ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe II), responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat à la mer

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

NGUYEN TRONG Minh Doan

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller pour les politiques territoriales et le développement durable à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentant de l'Etat

au titre du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

conseiller pour les politiques territoriales et le développement durable à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentant de l'Etat

au titre du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes

Paris-Rhin-Rhône

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

en date du

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1996 est fixé